La présente Politique de Confidentialité est à jour au 01 octobre 2018
1.1. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée à l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») par la société IMMERSION IMMOBILIER, SARL au capital de 5.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 838 004 729 et dont le siège social est route de la Revine Les Steppes, 73370 Bourdeau, France (ci-après « la Société »).
1.2. Le numéro de téléphone non surtaxé de la Société est le suivant : 0986485402 et l'adresse email est : contact@immersionimmobilier.com.
1.3. La Société est éditrice du site Internet www.visitesvirtuellesimmo.com (ci-après le « Site ») qu'elle met à la disposition des Utilisateurs.
1.4. La Société propose aux Utilisateurs sur le Site la mise en ligne d'annonces immobilières de location et/ou de vente, les Utilisateurs pouvant répondre à ces dernières (ci-après les « Services »).
1.5. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté la présente Politique de Confidentialité avant l'utilisation du Site.
2.1. Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir commander des Services sur le Site, la Société agissant en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :
2.2. L'Utilisateur est informé que s'il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, la Société ne pourra pas exécuter sa commande de Services.
2.3. LE SITE NE PEUT ÊTRE UTILISÉ QUE PAR DES PERSONNES ÂGÉES DE QUINZE ANS ET PLUS. SI UNE PERSONNE DE MOINS DE QUINZE ANS SOUHAITE UTILISER LE SITE, ELLE DEVRA AVOIR L'ACCORD EXPRES DE SON REPRESENTANT LEGAL.
2.4. La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
Finalité | Base légale du traitement |
---|---|
Création et gestion d'un compte | Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur |
Réponses aux annonces immobilières | Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur |
Fourniture des Services sur le Site | Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur |
Prise en compte des commandes | Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur |
Gestion et traitement des commandes | Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur |
Facturation | Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur |
Information sur la Société, les Services et les activités de la Société | Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société |
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs | Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur |
Elaboration de statistiques commerciales | Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société |
Gestion des demandes de droits d'accès, de portabilité, d'effacement, de rectification et d'opposition | Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur |
Gestion des impayés et du contentieux | Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur |
2.5. Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.
2.6. Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :
2.7. A l'issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation.
2.8. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Société et par les prestataires qui soutiennent l'activité de la Société tel que l'hébergeur du Site, agissant en tant que sous-traitant.
2.9. La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
2.10. La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
2.11. La Société utilise les services de la société OVH en tant qu'hébergeur des données des Utilisateurs. Les serveurs sont situés en France. La Société ne procède pas à des transferts internationaux des données personnelles des Utilisateurs.
2.12. En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, l'Utilisateur est informé que l'hébergeur du Site a l'obligation de conserver pendant une durée d'un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :
2.13. En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l'hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (commande) par l'Utilisateur ou lors de la création d'un compte, à savoir :
2.14. L'hébergeur du Site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (commande) ou du compte est payante, conserver durant un an à compter de la date d'émission de la facture ou de l'opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :
2.15. Obligations des Utilisateurs
2.16. Droits des Utilisateurs
2.17. En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l'autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.
2.18. Pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, l'Utilisateur peut contacter la Société par email à l'adresse suivante : contact@immersionimmobilier.com ou par téléphone, au numéro suivant : 0986485402.
3.1. Dans le cadre de la commande de Services sur le Site par les Utilisateurs, la Société est susceptible d'utiliser des cookies.
3.2. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique mobile. Ces informations servent à améliorer l'utilisation et le fonctionnement du Site, mais aussi pour comprendre comment le Site est utilisé par les Utilisateurs, ainsi que les outils et Services que la Société leur met à disposition. Un message d'alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant les Utilisateurs.
3.3. L'Utilisateur se rendant sur la page d'accueil ou une autre page du Site directement à partir d'un moteur de recherche sera informé :
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3.5. Sauf consentement préalable de l'Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
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